Droit des contrats & transactions commerciales

KORTE LAW rédige, révise et complète tout type de contrat et fait valoir vos droits devant les tribunaux et à l'extérieur.

KORTE LAW est spécialisé dans le droit commercial et le droit de la distribution. Nos clients sont des entreprises, des agents commerciaux et d'autres agents de vente tels que les concessionnaires, les courtiers et les franchisés. Nos avocats vous assistent dans la mise en place d'une organisation de vente, y compris transfrontalière.

Les questions récurrentes concernent la rémunération des agents commerciaux, la résiliation (extraordinaire) des contrats de distribution, les clauses de non-concurrence ainsi que les indemnités.

Nos services en matière de droit commercial et de droit de la distribution comprennent:

Conception de contrats, contrats d'agence, contrats de licence.
Représentation dans les conflits concernant les licenciements, la non-concurrence, les commissions, les demandes d'indemnisation, etc.
Expertise sur des problèmes particuliers en matière de droit commercial et de droit de la distribution.
Contrôle fiscal des sociétés commerciales et des agents de vente.