Projets d'hydrogène vert au Maroc : autorisations, foncier et contrats d'enlèvement
Par Zakaria Korte, Korte Law en association avec Amereller
Projets d'hydrogène vert au Maroc : autorisations, foncier et contrats d'enlèvement
Stratégie marocaine pour l'hydrogène vert et ambitions
La stratégie marocaine de transition énergétique s'appuie sur plus d'une décennie de leadership dans les énergies renouvelables. Grâce à une irradiation solaire exceptionnelle et à des régimes de vent soutenus le long des corridors atlantique et saharien, le Maroc a développé une filière robuste couvrant les renouvelables, l'extension du réseau et l'exécution de projets.
Les ambitions du Maroc reposent sur trois avantages structurels. D'abord, la géographie et les infrastructures : des ports atlantiques, la plateforme logistique de Tanger Med et des corridors établis vers l'Europe offrent une proposition d'exportation compétitive en coûts. Ensuite, la continuité des politiques publiques : des programmes durables en matière de renouvelables soutiennent la confiance des investisseurs. Enfin, la traction de la demande : les industriels et les utilities européens font face à des exigences croissantes de décarbonation, positionnant le Maroc comme fournisseur de proximité en « molécules vertes ».
Le cadre juridique des projets hydrogène
Les projets d'hydrogène vert se situent à l'intersection des régimes marocains relatifs aux énergies renouvelables, au marché de l'électricité, à l'industrie, à l'environnement et aux exportations. Au cÅur du dispositif se trouvent les textes en matière d'énergies renouvelables, qui permettent la production privée à partir du solaire et de l'éolien, l'accès au foncier et le raccordement au réseau dans des conditions définies.
Les développeurs doivent également prendre en compte des cadres transversaux : le droit environnemental et social régissant les études d'impact et les consultations publiques ; les cadres de l'eau et du domaine maritime pour le dessalement et les installations côtières ; les règles d'investissement et de change facilitant les apports de capitaux et la rapatriation ; ainsi que la réglementation industrielle et de sécurité applicable à la production d'hydrogène et d'ammoniac.
Acquisition foncière et droits pour le développement de projet
Les plateformes d'hydrogène à l'échelle industrielle requièrent de grandes emprises foncières contiguës. Le Maroc offre plusieurs voies :
- Concessions de terrains de l'Ãtat ou des collectivités pour des sites stratégiques dans les zones côtières et à fort potentiel. Concessions de longue durée ou baux emphytéotiques conférant des droits de superficie et d'usage.
- Acquisition de foncier privé ou bail de longue durée, assortis d'audits de titres, de vérifications cadastrales et d'analyses de zonage.
- Mise en place de servitudes et droits de passage pour l'évacuation de l'électricité, les prises d'eau et les corridors de transport.
- Localisation en zones littorales et portuaires pour des terminaux d'exportation d'ammoniac ou d'eâcarburants, dans le cadre de négociations avec les autorités portuaires.
Le parcours d'autorisations
Les projets d'hydrogène bancables suivent une feuille de route d'autorisations par étapes :
- Une Ãtude d'Impact Environnemental et Social (EIES) avec consultation du public et approbation des autorités
- Les accords de raccordement au réseau et les autorisations de lignes privées
- Les permis de prélèvement d'eau et de dessalement pour l'alimentation des électrolyseurs
- Les autorisations industrielles et les exigences de sécurité pour la production, le stockage et la manutention d'hydrogène et d'ammoniac
- Les autorisations relatives à l'exportation, aux douanes et aux opérations portuaires pour les terminaux d'ammoniac ou d'eâcarburants
- L'enregistrement de l'investissement étranger, du change et des dispositifs d'incitation
Structures de contrats d'enlèvement et bancabilité
Les sponsors envisagent le plus souvent l'exportation marchande avec enlèvement d'ammoniac à long terme, fondée sur des mécanismes de type takeâorâpay et des planchers ou bandes de prix ; des schémas intégrés d'eâcarburants avec une base d'acheteurs diversifiée couvrant le maritime, l'aviation et la chimie ; des modèles hybrides combinant une demande d'ancrage domestique ; ainsi que des contrats d'achat d'électricité (PPA) d'entreprise pour l'amont renouvelable.
Les prêteurs privilégient une durée contractuelle alignée sur l'échéancier de la dette, des mécanismes de fixation des prix transparents, la certification et les garanties d'origine, des stipulations robustes en matière de livraison et de logistique, ainsi que des paquets de sûretés et de confort de crédit adaptés.
Principaux risques et mesures d'atténuation
- Risque ressource et d'intermittence â atténuation par des portefeuilles hybrides solaireâéolien et un stockage ciblé
- Sécurité des autorisations et du foncier â criblage rigoureux des sites et études de référence en amont
- Disponibilité de l'eau â recours aux meilleures technologies de dessalement disponibles
- Certification et accès au marché â clauses de certification évolutives dans les contrats d'enlèvement
- Risque de change et de rapatriement â enregistrement correct de l'investissement étranger et structuration des comptes pour protéger la convertibilité
Pourquoi Korte Law est bien placé pour vous accompagner
L'hydrogène vert au Maroc se situe à la frontière du droit de l'énergie, du droit industriel et du commerce. Korte Law est un cabinet d'avocats international, basé à Rabat et à Berlin, qui conseille sponsors, prêteurs et acheteurs sur l'ensemble du cycle de vie des projets. En association avec Amereller, notre réseau regroupe plus de quatreâvingts avocats en Europe et dans la région MENA.
Articles connexes
- Acquisition immobilière par des étrangers au Maroc
- Comment entrer sur le marché marocain
- Incitations fiscales et zones franches au Maroc
Pour un accompagnement juridique expert, contactez Korte Law.