Le Fonds Mohammed VI pour l'Investissement : guide juridique pour les co-investisseurs et partenaires étrangers
Le FM6I est structuré sous forme de société anonyme entièrement détenue par l'État marocain. Son capital social initial, intégralement libéré, s'élève à 15 milliards de dirhams (environ 1,5 milliard de dollars US). Le Fonds vise à mobiliser 30 milliards de dirhams supplémentaires auprès de partenaires institutionnels — dont la Société Financière Internationale (IFC) et la Banque africaine de développement — afin de générer une enveloppe d'investissement totale de 120 à 150 milliards de dirhams (environ 12 à 15 milliards de dollars US).
Le FM6I constituait un pilier central du plan de relance économique post-Covid du Maroc, annoncé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI en juillet 2020, avec pour objectif global de catalyser 550 milliards de dirhams d'investissements privés et de créer 500 000 emplois d'ici 2026. Le Fonds est devenu opérationnel en 2023, avec la tenue de son premier Conseil d'administration au début de l'année 2023.
2. Structure et gouvernance
Conseil d'administration et comités
Le FM6I est administré par un Conseil d'administration appuyé par trois comités spécialisés : le Comité d'audit, le Comité de stratégie et d'investissement, et le Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance.
Direction
Mohamed Benchaâboun (ancien ministre de l'Économie et des Finances) a exercé les fonctions de Directeur général fondateur. Le 12 mai 2025, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a nommé Nezha Hayat — ancienne présidente de l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) — en qualité de Directrice générale. Son installation officielle a eu lieu le 15 mai 2025. Nezha Hayat est l'actuelle Directrice générale.
Sous-fonds thématiques et sectoriels
En juillet 2025, le FM6I a sélectionné 14 sociétés de gestion marocaines et internationales pour gérer des sous-fonds thématiques et sectoriels dotés d'une enveloppe cumulée de 19 milliards de dirhams. Cette opération a permis de mobiliser 14,5 milliards de dirhams de capitaux privés, aux côtés de 4,5 milliards de dirhams injectés par le FM6I lui-même. Sept des sous-fonds sont des fonds « généralistes » segmentés par taille de ticket d'investissement (des PME aux grandes entreprises) ; les autres sont sectoriels ou thématiques.
Le Plan d'action 2023-2026
Selon le rapport sur les établissements et entreprises publics accompagnant le Projet de loi de finances 2024 (PLF-2024), le plan d'action du FM6I prévoit un volume d'investissement de 120 milliards de dirhams sur la période 2023-2026, avec des priorités alignées sur la promotion de l'investissement privé et la souveraineté nationale dans les domaines de l'énergie, de l'alimentation et de l'eau.
3. Secteurs et instruments
Secteurs cibles
Le FM6I intervient dans les secteurs prioritaires suivants :
Industrie et manufacture
Innovation et startups (fintech, healthtech, agritech, cleantech)
Agriculture et agro-industrie
Énergie durable et infrastructures hydrauliques
Tourisme (notamment via le mécanisme dédié « CapHospitality »)
PME (via le mécanisme de crédit subordonné « CapAcces » et les sous-fonds généralistes)
Instruments d'investissement
Le FM6I déploie ses capitaux au moyen de prises de participation en fonds propres, de quasi-fonds propres (prêts et instruments subordonnés), de co-investissement aux côtés de partenaires privés, et de structures de fonds de fonds. Dans les investissements directs (projets d'envergure ou d'importance stratégique), le FM6I prend généralement une participation minoritaire pouvant atteindre environ 33 %. À fin 2024, le seul mécanisme de crédit subordonné avait octroyé 368 millions de dirhams de crédits subordonnés, générant 2,35 milliards de dirhams d'investissement et près de 1 900 emplois.
Opérations récentes
Infrastructures énergétiques et hydrauliques (mai 2025) : Un consortium composé de Taqa Morocco, Nareva Holding et du FM6I a signé un partenariat stratégique Maroc-Émirats arabes unis avec le gouvernement marocain et l'ONEE (Office national de l'électricité et de l'eau potable), pour un investissement total d'environ 130 milliards de dirhams à l'horizon 2030. Le programme comprend cinq stations de dessalement (visant 900 millions de m³/an d'eau dessalée), une interconnexion « autoroute de l'eau » de 800 millions de m³ entre les bassins du Sebou et de l'Oum Er-Rbia, 1 200 MW de capacité éolienne renouvelable, et une ligne de transport HVDC de 3 000 MW entre Dakhla et Casablanca. Le programme devrait créer plus de 25 000 emplois.
Partenariats internationaux : Le FM6I s'est associé à l'IFC (2023) pour identifier et financer des projets d'infrastructures durables, et a signé en 2025 une lettre d'intention avec la Banque africaine de développement en vue de mobiliser des financements privés supplémentaires.
Fonds startups (2024) : Une initiative dédiée aux startups, lancée avec la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) et le ministère de la Transition numérique, a attiré 47 candidatures dans les domaines fintech, healthtech, agritech et cleantech.
4. Comment un partenaire étranger peut s'engager
Le régime des OPCC
Une grande partie de l'activité des sous-fonds du FM6I est structurée à travers le régime marocain des OPCC (Organismes de Placement Collectif en Capital), régi par la loi n° 41-05 telle que modifiée par la loi n° 58-22. La loi 58-22 a introduit une nouvelle catégorie d'OPCC réservée aux investisseurs professionnels avec des règles de fonctionnement simplifiées (OPCC-RFA), des procédures d'agrément allégées (avec un transfert partiel de compétence à l'AMMC), un cadre de dissolution/liquidation clarifié, ainsi que des dispositions permettant aux OPCC d'octroyer des prêts selon des règles de gestion assouplies.
Éligibilité et processus
Les investisseurs étrangers s'engagent généralement avec le FM6I par l'un des canaux suivants :
Souscrire en qualité de commanditaire (ou co-investisseur) dans l'un des 14 sous-fonds thématiques ou sectoriels du FM6I, chacun géré par une société de gestion d'OPCC agréée.
Proposer un co-investissement direct dans un projet d'envergure aux côtés du FM6I, le Fonds prenant une position minoritaire en fonds propres ou en quasi-fonds propres.
S'associer via une structure de fonds de fonds pour une exposition sectorielle diversifiée.
Les sociétés de gestion des sous-fonds du FM6I sont agréées et supervisées par l'AMMC. Le Fonds recherche des partenaires apportant un projet finançable (bankable) aligné avec les priorités stratégiques du Maroc, une expertise sectorielle démontrable, une capacité de cofinancement engagée, et un potentiel crédible de création d'emplois.
5. Interaction avec d'autres régimes : le cumul des soutiens publics
Un co-investisseur étranger s'associant au FM6I ou à l'un de ses sous-fonds sur un projet éligible peut, en principe, cumuler plusieurs mécanismes de soutien public, sous réserve des conditions d'éligibilité propres à chaque régime :
Charte de l'investissement (loi-cadre n° 03-22, 2022) : Prévoit des primes communes à l'investissement (5 à 10 % des CAPEX éligibles selon la création d'emplois), des primes territoriales (10 à 15 % pour 60 des 75 provinces du Maroc), et des primes sectorielles (5 à 10 % pour les secteurs prioritaires). Les subventions directes totales peuvent atteindre jusqu'à 30 % de l'investissement éligible, cumulables avec l'exonération de TVA sur les biens d'investissement (36 mois), des réductions d'impôt sur les sociétés, une exonération de taxe professionnelle (5 ans), et des droits de douane réduits.
Casablanca Finance City (CFC, loi n° 44-10 telle que modifiée) : Régime distinct pour les sociétés de services financiers et les sièges régionaux/africains, offrant ses propres avantages fiscaux et réglementaires, potentiellement cumulables avec d'autres incitations pour les entités éligibles.
Zones d'accélération industrielle (ZAI) : Successeur des anciennes zones franches d'exportation du Maroc, des plateformes telles que Tanger Free Zone et Atlantic Free Zone (Kénitra) offrent des avantages douaniers et fiscaux pour les activités manufacturières éligibles.
Structurer un projet pour bénéficier d'un co-investissement du FM6I aux côtés de subventions au titre de la Charte de l'investissement et d'un statut ZAI ou CFC requiert une coordination juridique rigoureuse afin de satisfaire aux exigences de convention d'investissement de chaque régime avec l'État marocain.
6. Points de vigilance pratiques
Identifier le bon point d'entrée. Le FM6I opère à travers 14 sous-fonds distincts, chacun géré par une société de gestion différente. Il convient de s'adresser au gestionnaire du sous-fonds dont le mandat sectoriel et la taille de ticket correspondent à votre projet.
S'aligner sur la structuration OPCC et les formalités de l'Office des Changes. Les co-investissements sont généralement structurés sous forme de véhicules OPCC ou OPCC-RFA. Les investisseurs étrangers doivent également satisfaire aux exigences de change de l'Office des Changes concernant les apports en capital, le rapatriement des revenus et les obligations déclaratives.
Le FM6I est un catalyseur, non un financeur unique. Le Fonds prend des positions minoritaires et attend de ses partenaires qu'ils apportent un cofinancement engagé. Un projet finançable, assorti d'un plan d'affaires clair, de cofinanceurs identifiés et d'un impact mesurable (emplois, transfert de technologie ou contribution à un secteur souverain), constitue un prérequis.
Exigences de gouvernance et de reporting. Les sous-fonds du FM6I opèrent sous la supervision de l'AMMC selon des standards de gouvernance institutionnelle. Les partenaires doivent s'attendre à des obligations formelles de reporting, à un contrôle par le comité d'investissement, et au respect des exigences réglementaires applicables aux OPCC.
Délais réalistes. De l'engagement initial jusqu'au closing du fonds ou à la conclusion de l'accord de co-investissement, les partenaires étrangers doivent anticiper un délai de 6 à 12 mois pour une souscription à un sous-fonds, et potentiellement davantage pour des co-investissements directs sur mesure nécessitant des conventions d'investissement au niveau gouvernemental.
7. Questions fréquentes
Une société étrangère peut-elle investir directement dans le FM6I lui-même ?
Non. Le FM6I est entièrement détenu par l'État. Les investisseurs étrangers participent par le biais d'un co-investissement dans les projets du FM6I ou en souscrivant à l'un de ses sous-fonds thématiques ou sectoriels gérés par des sociétés de gestion d'OPCC agréées.
Quel est le ticket d'investissement minimum applicable aux sous-fonds ?
La taille des tickets varie selon le sous-fonds. Les sept fonds généralistes sont segmentés par taille d'investissement, des véhicules dédiés aux PME (tickets plus faibles) aux fonds de grande capitalisation. Les engagements minimums sont fixés par la société de gestion de chaque sous-fonds et communiqués dans sa documentation d'offre.
Existe-t-il une restriction sectorielle à la participation étrangère ?
Le régime marocain de l'investissement étranger est généralement ouvert, mais certains secteurs réglementés (par exemple la banque, l'assurance, les télécommunications, l'agriculture dans certaines zones spécifiques) peuvent nécessiter des autorisations supplémentaires. La structure OPCC-RFA, réservée aux investisseurs professionnels, simplifie les exigences réglementaires pour les participants institutionnels éligibles.
Les subventions de la Charte de l'investissement et le co-investissement du FM6I peuvent-ils être combinés sur un même projet ?
En principe, oui. Un projet éligible peut bénéficier d'une participation en fonds propres ou en quasi-fonds propres du FM6I, aux côtés de subventions au titre de la Charte de l'investissement et, le cas échéant, des avantages ZAI ou CFC. Les conditions d'éligibilité et les exigences de convention d'investissement de chaque régime doivent être satisfaites de manière indépendante.