Droit fiscal

L'arbitrage, en tant que mode alternatif de règlement des litiges, est souvent utilisé pour résoudre les conflits entre entreprises dans le cadre des relations commerciales nationales et internationales, car la procédure se déroule de manière confidentielle et rapide. En outre, les parties peuvent se mettre d'accord sur la langue et le droit applicable, ce qui simplifie le règlement des litiges juridiques internationaux.

KORTE LAW vous conseille sur l'utilisation de clauses arbitrales dans les contrats, vous représente dans les procédures et vous soutient dans l'exécution des sentences arbitrales (Convention de New York, 1958). Notre expertise - notamment en matière de procédures CCI - nous permet d'influencer efficacement la composition du tribunal arbitral.

Le droit fiscal couvre l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur les successions et l'impôt foncier, ainsi que la conformité et la planification fiscales. Les litiges et les défis peuvent résulter d'erreurs de déclaration, d'audits, de changements législatifs ou de questions fiscales internationales. Pour naviguer dans ces complexités, des conseils juridiques experts sont essentiels pour une conformité efficace et une planification stratégique.

Chez KORTE LAW, nous offrons des conseils complets pour répondre à vos questions fiscales spécifiques, de la planification à la résolution des litiges, en veillant à ce que vous obteniez des résultats optimaux et que vous restiez en conformité tout au long du processus.

Le droit des sociétés est l'une des compétences clés de KORTE LAW. Notre équipe d'avocats et de conseillers fiscaux conseille les associés, les directeurs généraux et les membres du conseil d'administration sur les dispositions contractuelles. Nous trouvons la meilleure structure juridique et la meilleure stratégie pour toute entreprise, y compris les sociétés (GmbH/SARL, AG/SA) et les partenariats.

Exercer une activité au Maroc

 Nous conseillons les entreprises qui souhaitent se développer par le biais d'une entité affiliée au Maroc sur toutes les options disponibles et les aidons à choisir celle qui convient le mieux à leur projet.

 Les chefs d'entreprise peuvent opter pour:

• Une filiale indépendante dotée d'une personnalité juridique propre ;
• Une succursale indépendante
• Un bureau de représentation (établissement dépendant).

KORTE LAW est le partenaire idéal pour la réalisation de votre projet d'entreprise au Maroc, offrant un service juridique excellent et efficace. Notre équipe multilingue apporte également son soutien aux investisseurs et aux créateurs d'entreprise souhaitant obtenir un permis de séjour.

KORTE LAW rédige, révise et complète tout type de contrat et fait valoir vos droits devant les tribunaux et à l'extérieur.

KORTE LAW est spécialisé dans le droit commercial et le droit de la distribution. Nos clients sont des entreprises, des agents commerciaux et d'autres agents de vente tels que les concessionnaires, les courtiers et les franchisés. Nos avocats vous assistent dans la mise en place d'une organisation de vente, y compris transfrontalière.

Les questions récurrentes concernent la rémunération des agents commerciaux, la résiliation (extraordinaire) des contrats de distribution, les clauses de non-concurrence ainsi que les indemnités.

 Nos services en matière de droit commercial et de droit de la distribution comprennent:

• Conception de contrats, contrats d'agence, contrats de licence.
• Représentation dans les conflits concernant les licenciements, la non-concurrence, les commissions, les demandes d'indemnisation, etc.
• Expertise sur des problèmes particuliers en matière de droit commercial et de droit de la distribution.
• Contrôle fiscal des sociétés commerciales et des agents de vente.

Le droit de l'énergie au Maroc couvre un large éventail de cadres juridiques, y compris des réglementations sur les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et la gestion des ressources énergétiques. Le droit de l'énergie régit les activités des producteurs, des distributeurs et des consommateurs d'énergie.

Au cours des deux dernières années, le Maroc a considérablement développé le cadre d'investissement pour l'hydrogène vert. Ce cadre vise à couvrir l'ensemble de la chaîne de valeur de l'économie de l'hydrogène et à offrir aux investisseurs une transparence dans la production d'hydrogène vert et de ses dérivés au Maroc.

Dans cette optique, le gouvernement marocain a adopté de multiples réglementations pour accélérer la transition énergétique du pays.

Ces initiatives visent à mettre en œuvre la stratégie énergétique nationale et s'appuient sur les recommandations du nouveau modèle de développement, en promouvant une plus grande variété de sources d'approvisionnement en énergie tout en œuvrant à la décarbonisation de l'économie nationale. En adoptant ces mesures, le Maroc pourra également ouvrir de nouveaux marchés pour les produits verts, tant au niveau national qu'international.

Chez KORTE LAW, nous offrons un soutien juridique sur mesure pour toutes les questions liées au droit de l'énergie, garantissant une incorporation en douceur et une continuité dans l'avancement du marché marocain de l'énergie.

Le droit du travail couvre un large éventail de questions, notamment les contrats de travail, les réglementations salariales, la sécurité sur le lieu de travail et les droits des employés. Les problèmes peuvent résulter de litiges contractuels, de licenciements abusifs ou du respect des normes du travail. Pour y faire face efficacement, vous pouvez envisager de faire appel à un conseiller juridique pour résoudre les conflits de manière proactive et assurer le respect des normes.

Chez KORTE LAW, nous offrons un soutien juridique sur mesure pour toutes les questions liées au travail, garantissant une gestion harmonieuse des questions d'emploi et le respect du droit du travail.

Membre du barreau de Rabat (Maroc). Maître Ahmed El Majdi est avocat au Maroc avec un doctorat en droit et un Master en droit des affaires.

Il est spécialiste en droit des institutions financières et contentieux des affaires.

Il parle couramment le français et l'arabe.

Membre du barreau de Hanovre, Maître Härke est avocat en Allemagne.

Après des études de droit à Berlin et à New York, il a travaillé auprès d'un groupe d'assurance allemand et dans un cabinet d'avocats spécialisé dans les transactions immobilières.

Il est spécialiste des domaines de l'immobilier, des assurances et du droit des sociétés.

Maître Härke parle couramment l'anglais, l'allemand et l'espagnol.

M. El Bacha est titulaire d'une maîtrise en droit commercial de l'Université de Rabat.

Auteur de divers articles de droit comparé, il connaît aussi bien le droit marocain que le droit allemand. Ses recherches portent sur tous les aspects du droit transfrontalier.

Il parle couramment le français, l'allemand, l'anglais et l'arabe.

Mme Qassioui traite des dossiers dans de nombreux domaines, notamment le droit des sociétés, le droit des contrats et le droit du travail.

Mme Qassioui parle couramment l'anglais, le français et l'arabe et est bien équipée pour traiter des questions juridiques complexes dans divers secteurs.

Mme El Moualled est admise au barreau de Casablanca.

Elle est spécialisée dans les opérations de fusions et acquisitions locales et transfrontalières, les joint-ventures et les questions réglementaires.

Elle parle couramment l'arabe, le français et l'anglais.

Mme Bouasria est admise au barreau de Casablanca.

Elle a une connaissance approfondie des litiges commerciaux, des conflits du travail et du droit fiscal.

Elle a fourni des services de conseil et de contentieux à des sociétés multinationales ayant des activités au Maroc. 

Elle parle couramment l'arabe, le français et l'anglais.

M. Milizia est un avocat, admis à pratiquer en Angleterre et au Pays de Galles, en Italie et en Espagne (Solicitor Regulation Authority, Albo degli Avvocati, Ilustre Collegio de Abogados).

Avant sa carrière d'avocat, M. Milizia a travaillé pour les Nations unies à New York et pour la Commission européenne à Bruxelles, au sein de la DG Concurrence de l'UE.

Il parle couramment l'italien, l'anglais, l'espagnol et le français.

Membre du barreau de Berlin, Maître Korte est avocat en Allemagne et en France.

Il a acquis une expérience en droit international des affaires au sein de la division du commerce extérieur du ministère allemand de l'économie, du programme d'investissement MENA-OCDE et de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI à Paris.

Il parle couramment le français, l'anglais, l'allemand et l'arabe.

Docteure en droit, Maître Pagot est membre du barreau de Marseille.

Elle a obtenu son diplôme d'avocat à Paris et a travaillé pour le cabinet Gide Loyrette Nouel.

Elle est l'auteure d'une thèse sur le droit de la distribution et conseille des entreprises bien établies ainsi que des start-ups du droit de la concurrence, du commerce de détail et de la consommation. Elle parle couramment le français, l'anglais et l'espagnol.

Date de prise d'effet: January 05, 2019

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Last updated: January 05, 2019

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